Régie de l'énergie
Adresse:
Rue du Square-Victoria, Montréal, QC H3C 1E8, Canada
Site web:
http://www.regie-energie.qc.ca/La Régie de l’énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. La Régie fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d’électricité et de gaz naturel. Parmi ses fonctions, la Régie établit les tarifs d’électricité et de gaz naturel et analyse les dossiers de plainte des consommateurs. Elle autorise les projets d’investissement destinés au transport d’électricité et à la distribution de l’électricité et du gaz naturel. La Régie approuve aussi les plans d’approvisionnement des distributeurs d’électricité et de gaz naturel, surveille les appels d’offres du distributeur d’électricité et approuve les contrats d’approvisionnement qui en découlent. La Régie est également responsable d’approuver les budgets des programmes et interventions en efficacité énergétique et nouvelles technologies proposés par les distributeurs et d’examiner le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique qui lui est soumis par Transition énergétique Québec. Elle assure la surveillance et l’application de la conformité aux normes de fiabilité du transport d’électricité et surveille également les prix des produits pétroliers.